Votre compte vous permet de :
  • Gérer vos informations personnelles
  • Suivre vos commandes
  • Bénéficier de promotions
Pas encore de compte ?
créer votre compte
J'ai déjà un compte
  Mot de passe oublié
Mot de passe oublié
Valider
La tradition bouchère par excellence !
Contact > 04 77 53 99 65
 
Mon compte
00.00€
  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet www.despi-le-boucher.com édité par la société DV sas, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur à savoir :

-  toutes viandes, tous produits à base de viande, charcuterie, volaille, et tout plat préparé et plus généralement tout produit relevant de l’activité de boucherie-charcuterie-traiteur

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’éditeur du site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2 - Commandes

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Il est proposé à l’acheteur différents points de retrait pour qu’il récupère sa commande et procède à son paiement. L’acheteur choisit, au moment de sa commande, l’un de ces points de retrait.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par tout moyen par le Vendeur qui pourra modifier ou annuler tout ou partie de la commande. 

L'annulation de la commande de ce Produit alors effectuée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La commande sera retirée par l’acheteur dans le point de retrait, à la date et heure qui auront été choisis au moment de la commande. 

 

ARTICLE 3 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément.

Les tarifs et les promotions affichés sur le site internet ne sont valables uniquement pour une commande réalisée en ligne sur le site internet.

Le prix indiqué sur la fiche du produit reste une estimation, il est donc possible que lors du retrait, le prix à payer soit inférieur ou supérieur au prix estimé de la commande. Seul le ticket fera foi en cas de litige.

En cas de promotion, l'acheteur pourra en beneficier seulement s'il recupère ses produits durant la période de validité de l'offre.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour du retrait des produits, tel que défini à l'article «Livraisons» ci-après et comme indiqué sur le bon de livraison 

ARTICLE 6 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront retirés par lui au point de retrait choisi au moment de la commande sur internet et à la date et heure de retrait indiquée

L'acheteur prendra réception des produits commandés, dans le délai de DEUX (2) jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par le vendeur dès livraison des produits.

Passé ce délai, le vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article  1657 du code civil.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. 

à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. 

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien et de conservation de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de la date de retrait.

Le Vendeur remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur 

utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 12 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 14 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de la ville de SAINT-ETIENNE (42000) en France seront compétents

 

ARTICLE 15 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

.

Votre magasin le plus proche
OK
Votre magasin
ici bas
Votre magasin
ici bas
Prépapration de votre viande
ici bas
Info
DANS VOTRE BOUCHERIE
de
ici bas